Permis de construire n° 0441032500025 à Montoir-de-Bretagne pour 1 513 m² de locaux, Rue Des Evens
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PC n° 0441032500025
Demandeur
SOCIETE VALMY DEFENSE 115 - EN ABREGE SVD 115
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Evens, le permis de construire n° 0441032500025 a été délivré le 29 octobre 2025 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SOCIETE VALMY DEFENSE 115 - EN ABREGE SVD 115.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH73. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
| Total | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VALMY DEFENSE 115 - EN ABREGE SVD 115
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904677234
- SIRET
- 90467723400026
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441032500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |