Retour aux permis de construire de Montbert

Permis de construire Locaux N° 0441022500001

Permis de construire à Montbert pour 86 m² de locaux - 2 Impasse Du Coudrais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Coudrais, Montbert (44140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAYONNE IMMO et accordé le 29 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 9 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441022500001, instruit par la commune de Montbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0441022500001

Demandeur

BAYONNE IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0441022500001, délivré le 29 avril 2025 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impasse Du Coudrais, Montbert (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAYONNE IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 142 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Localisation du projet à Montbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	331 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	417 m²
Total	331 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	331 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYONNE IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912366721
SIRET: 91236672100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441022500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Coudrais, Montbert (44140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAYONNE IMMO et accordé le 29 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 9 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441022500001, instruit par la commune de Montbert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbert

DP n°0441022600012 Logement Terminé

63 Le Pont Bonnet

Montbert (44140)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 17 m² SDP

DP n°0441022600019 Logement Autorisé

La Pommeraie

Montbert (44140)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 23 m² SDP

DP n°0441022500092 Locaux Autorisé

41 Les Croix

Montbert (44140)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 1 248 m² SDP DE LA PLANCHETTE A LA FOURCHETTE

PC n°0441022500027 Logement Autorisé

2 B Rue Des Champs Brossards Lot 1

Montbert (44140)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 81 m² SDP

PC n°0441022500022 Locaux Autorisé

La Pierre Folle

Montbert (44140)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 295 m² SDP

PC n°0441022500025 Logement Autorisé

9 Rue De La Grambaudiere

Montbert (44140)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montbert

Permis d'aménager à Montbert

11 autorisations

Permis de démolir à Montbert

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montbert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbert

Autres types d'autorisations à Montbert

Caractéristiques du projet