Déclaration préalable n° 0441022500057 à Montbert pour 15 m² de locaux, 2 Impasse De La Coudrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 août 2025
Dossier DP n° 0441022500057
Demandeur
CHAMALLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2025 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441022500057 porte sur un projet situé 2 Impasse De La Coudrais. CHAMALLO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 463 m² |
| Total | 448 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 448 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 463 m² |
| Total locaux | 448 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMALLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921074894
- SIRET
- 92107489400012
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTBERT (44140)
Autres dossiers de CHAMALLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441022500057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |