Permis de construire n° 04410223A0032 à Montbert pour 217 m² de locaux, Impasse Du Coudrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 04410223A0032
Demandeur
MONTBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410223A0032 a été délivré le 28 décembre 2023, pour un projet situé Impasse Du Coudrais. MONTBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE68, ZI99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 587 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 4 804 m² |
| Total | 4 587 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 4 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 587 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 4 804 m² |
| Total locaux | 4 587 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 4 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904140654
- SIRET
- 90414065400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410223A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |