Déclaration préalable Locaux N° 0441022500072

Déclaration préalable à Montbert pour 18 m² de locaux - 2 Impasse Du Coudrais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier DP n° 0441022500072

Demandeur

CHAMALLO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441022500072, accordée le 14 octobre 2025 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impasse Du Coudrais, Montbert (44140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMALLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 142 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Montbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²
Total 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMALLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921074894
SIRET
92107489400012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
MONTBERT (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441022500072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Coudrais, Montbert (44140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMALLO et accordée le 14 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441022500072, instruit par la commune de Montbert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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