Déclaration préalable Locaux N° 0441022500072

Déclaration préalable n° 0441022500072 à Montbert pour 18 m² de locaux, 2 Impasse Du Coudrais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier DP n° 0441022500072

Demandeur

CHAMALLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441022500072 a été accordée le 14 octobre 2025, pour un projet situé 2 Impasse Du Coudrais. Le demandeur déclaré est CHAMALLO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 142 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Montbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²
Total 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²
Total locaux 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMALLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921074894
SIRET
92107489400012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
MONTBERT (44140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441022500072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 142 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Impasse Du Coudrais, à Montbert (44140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMALLO et accordé le 14 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441022500072, déposé en mairie de Montbert.

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