Permis de construire n° 04410223A0016 à Montbert pour 2 239 m² de locaux, Rue De La Bayonne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 04410223A0016
Demandeur
PIVOT 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2023 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410223A0016 porte sur un projet situé Rue De La Bayonne. Le projet est porté par PIVOT 44.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 239 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
| Total | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIVOT 44
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950789644
- SIRET
- 95078964400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410223A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |