Permis de construire n° 04410024A1004 à Monnières pour 687 m² de locaux, 208 Coursay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 04410024A1004
Demandeur
ANJDELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410024A1004, délivré le 23 octobre 2024 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 208 Coursay. La demande émane de ANJDELIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY472, AY475, AY476. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 026 m² |
| Total | 339 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 339 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 339 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJDELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 893814566
- SIRET
- 89381456600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONNIERES (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410024A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |