Permis de construire Logement N° 0441662500011

Permis de construire à Saint-Jean-de-Boiseau pour 14 m² de logement - 51 Rue Du Vieux Four

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0441662500011

Demandeur

CHEZ ROMANE & SERGI

Cette page présente le permis de construire n° 0441662500011, délivré le 7 juillet 2025 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Rue Du Vieux Four, Saint-Jean-de-Boiseau (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEZ ROMANE & SERGI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX114, ZC69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX114 ZC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 14 m² 0 m² 6 m² 0 m² 8 m² 22 m²
Total 14 m² 14 m² 0 m² 6 m² 0 m² 8 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ ROMANE & SERGI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949196232
SIRET
94919623200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA MONTAGNE (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441662500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Du Vieux Four, Saint-Jean-de-Boiseau (44640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEZ ROMANE & SERGI et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441662500011, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Boiseau

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Boiseau