Permis de construire Logement N° 04409919C1014

Permis de construire à Moisdon-la-Rivière pour 144 m² de logement - 18 La Barre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 04409919C1014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04409919C1014, délivré le 14 janvier 2020 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 La Barre, Moisdon-la-Rivière (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 22 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 144 m² 22 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISDON LA RIVIERE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409919C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 La Barre, Moisdon-la-Rivière (44520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409919C1014, instruit par la commune de Moisdon-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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