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Permis de construire Locaux N° 04409915C1009

Permis de construire à Moisdon-la-Rivière pour 316 m² de locaux - Ld La Pinais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Pinais, Moisdon-la-Rivière (44520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE LECOQ et accordé le 12 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409915C1009, instruit par la commune de Moisdon-la-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 04409915C1009

Demandeur

IMMOBILIERE LECOQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04409915C1009, délivré le 12 septembre 2015 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Pinais, Moisdon-la-Rivière (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE LECOQ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 139 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP128, ZP125, ZP123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 467 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/09/2015

Chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP128 ZP125 ZP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	326 m²	242 m²	74 m²	5 m²	74 m²	237 m²	563 m²
Total	326 m²	242 m²	74 m²	5 m²	74 m²	237 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	103 m²	74 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Commerce et services	326 m²	139 m²	0 m²	5 m²	74 m²	60 m²	386 m²
Total locaux	326 m²	242 m²	74 m²	5 m²	74 m²	237 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE LECOQ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504350661
SIRET: 50435066100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOISDON-LA-RIVIERE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409915C1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Pinais, Moisdon-la-Rivière (44520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE LECOQ et accordé le 12 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409915C1009, instruit par la commune de Moisdon-la-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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