Permis de construire Logement N° 04409915C1003

Permis de construire n° 04409915C1003 à Moisdon-la-Rivière pour 123 m² de logement, Rue Du Pressoir

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 04409915C1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409915C1003, délivré le 13 avril 2015 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Pressoir.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
08/09/2015
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409915C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pressoir, à Moisdon-la-Rivière (44520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409915C1003, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

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