Permis de construire n° 04409915C1019 à Moisdon-la-Rivière pour 50 m² de locaux, La Foi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 04409915C1019
Demandeur
DU TALWEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409915C1019, délivré le 24 novembre 2015 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Foi. Le dossier a été déposé par DU TALWEG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE6, YE11, YE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 759 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 809 m² |
| Total | 3 759 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 759 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 809 m² |
| Total locaux | 3 759 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU TALWEG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485143473
- SIRET
- 48514347300018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MOISDON LA RIVIERE (44520)
Autres dossiers de DU TALWEG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409915C1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |