Permis de construire n° 04409823F0051 à Missillac pour 280 m² de locaux, Tregrain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 04409823F0051
Demandeur
TREGRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409823F0051 a été délivré le 27 novembre 2023 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Tregrain. Le dossier a été déposé par TREGRAIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 934 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YV 78, YV 79. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Tregrain, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 516 permis de construire et déclarations préalables à Missillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 63 934 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 121 m² à 4 401 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 121 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 401 m² |
| Total | 4 121 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 121 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 401 m² |
| Total locaux | 4 121 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TREGRAIN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Missillac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TREGRAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412259038
- SIRET
- 41225903800013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Autres dossiers de TREGRAIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409823F0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YV 78, YV 79 à Missillac (44780)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Tregrain à Missillac (44780)
L’autre dossier recensé sur la voie Tregrain depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.