Permis de construire Locaux N° 0440982600003

Permis de construire n° 0440982600003 à Missillac pour 433 m² de locaux, Tregrain Tregrain

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0440982600003

Demandeur

TREGRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440982600003 porte sur un projet situé Tregrain Tregrain. TREGRAIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV78, YV79. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 934 m²

Surface existante avant

3 864 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

4 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV78 YV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tregrain

Territoires administratifs

Commune
Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 864 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 4 297 m²
Total 3 864 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 4 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 864 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 4 297 m²
Total locaux 3 864 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 4 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREGRAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412259038
SIRET
41225903800013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1997
Localisation
MISSILLAC (44780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440982600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Tregrain Tregrain, à Missillac (44780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TREGRAIN et accordé le 16 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440982600003, déposé en mairie de Missillac.

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