Permis de construire n° 04409818F1007 à Missillac pour 80 m² de locaux, Lieu- Tregrain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 04409818F1007
Demandeur
TREGRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409818F1007 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé Lieu- Tregrain. TREGRAIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV51, YV81, YV80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 080 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 160 m² |
| Total | 4 080 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 080 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 160 m² |
| Total locaux | 4 080 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREGRAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412259038
- SIRET
- 41225903800013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Autres dossiers de TREGRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409818F1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |