Permis de construire Locaux N° 04409823F0044

Permis de construire n° 04409823F0044 à Missillac pour 56 m² de locaux, 9 Impasse De La Briere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 04409823F0044

Demandeur

IMMOBILIERE FINANCIERE GUYOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409823F0044 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé 9 Impasse De La Briere. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE FINANCIERE GUYOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO105, YO109, YO135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 735 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO105 YO109 YO135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 356 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 412 m²
Total 1 356 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 356 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 412 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m²
Total locaux 1 356 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE FINANCIERE GUYOT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450094057
SIRET
45009405700020
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409823F0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Impasse De La Briere, à Missillac (44780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE FINANCIERE GUYOT et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409823F0044, déposé en mairie de Missillac.

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