Permis de construire n° 04409721T1106 à Mesquer pour 62 m² de logement, 57 passage de Kerdandec
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 février 2022
Dossier PC n° 04409721T1106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409721T1106, ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 57 passage de Kerdandec.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 344 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 133, AH 147. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 344 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 62 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 60 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 122 m² |
| Total | 60 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLÈCHE (72200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409721T1106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 09/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |