Permis de construire Logement N° 04409721T1095

Permis de construire n° 04409721T1095 à Mesquer pour 270 m² de logement, 24 allée des Goelands

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 04409721T1095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409721T1095 a été délivré le 31 janvier 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 24 allée des Goelands.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 94 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 826 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 119, AD 120. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Goelands, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
09/04/2024
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 119 AD 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 94 m² existants et construit 270 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 826 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 94 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 270 m² 0 m² 94 m² 0 m² 176 m² 270 m²
Total 94 m² 270 m² 0 m² 94 m² 0 m² 176 m² 270 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES (69290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409721T1095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 09/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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