Permis de construire Logement N° 04409721T1104

Permis de construire n° 04409721T1104 à Mesquer pour 110 m² de logement, Bois de Quimiac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 04409721T1104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409721T1104 a été délivré le 11 mars 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bois de Quimiac.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 607 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 124, AD 125. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
28/11/2024
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 124 AD 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 607 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 49 m² à 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 159 m²
Total 49 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 159 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409721T1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 28/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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