Permis de construire Logement N° 04409721T1104

Permis de construire n° 04409721T1104 à Mesquer pour 110 m² de logement, Bois De Quimiac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 04409721T1104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409721T1104 a été délivré le 11 mars 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bois De Quimiac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD124, AD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD124 AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 159 m²
Total 49 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409721T1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De Quimiac, à Mesquer (44420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409721T1104, déposé en mairie de Mesquer.

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