Permis de construire Logement N° 04409721T1086

Permis de construire n° 04409721T1086 à Mesquer pour 104 m² de logement, route de Kervarin - Lot 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 04409721T1086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409721T1086 porte sur un projet situé route de Kervarin - Lot 2.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 338 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 470P. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Mesquer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 470P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 338 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409721T1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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