Permis de construire Logement N° 04409721T1082

Permis de construire n° 04409721T1082 à Mesquer pour 143 m² de logement, 75 Rue Des Goffedins

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 04409721T1082

Demandeur

SCI DU GRAND GOFFEDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409721T1082, délivré le 5 janvier 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 75 Rue Des Goffedins. La demande émane de SCI DU GRAND GOFFEDIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 763 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 165 m²
Total 22 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND GOFFEDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882898067
SIRET
88289806700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409721T1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Des Goffedins, à Mesquer (44420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU GRAND GOFFEDIN et accordée le 5 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409721T1082, déposé en mairie de Mesquer.

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