Permis de construire n° 04409721T1080 à Mesquer pour 165 m² de logement, 540 rue de Kerdandec
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 04409721T1080
Demandeur
AN TIEGEZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409721T1080 porte sur un projet situé 540 rue de Kerdandec. Le projet est porté par AN TIEGEZH.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 670 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 35. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Kerdandec, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 670 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 212 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 377 m² |
| Total | 212 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 377 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AN TIEGEZH, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AN TIEGEZH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423905504
- SIRET
- 42390550400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409721T1080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Kerdandec à Mesquer (44420)
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