Permis de construire Logement N° 04409721T1080

Permis de construire n° 04409721T1080 à Mesquer pour 165 m² de logement, 540 rue de Kerdandec

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 04409721T1080

Demandeur

AN TIEGEZH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2021 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409721T1080 porte sur un projet situé 540 rue de Kerdandec. Le projet est porté par AN TIEGEZH.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 670 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2022, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 35. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Kerdandec, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/04/2024
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 670 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 212 m² à 377 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 377 m²
Total 212 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 377 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AN TIEGEZH, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AN TIEGEZH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423905504
SIRET
42390550400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409721T1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 25/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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