Permis de construire Logement N° 04409721T1077

Permis de construire n° 04409721T1077 à Mesquer pour 113 m² de logement, Domaine de Pen Lan - Lot N

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 04409721T1077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2021 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409721T1077 porte sur un projet situé Domaine de Pen Lan - Lot N.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 620 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 62. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
23/06/2023
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 620 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELESSE (35520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409721T1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 23/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AY 62 à Mesquer (44420)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mesquer

Autres types d'autorisations à Mesquer