Permis de construire Logement N° 04409721T1079

Permis de construire n° 04409721T1079 à Mesquer pour 172 m² de logement, 55 rue de l'Etang

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 décembre 2021

Dossier PC n° 04409721T1079

Demandeur

POITEVIN CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409721T1079, ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2021 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 55 rue de l'Etang. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière POITEVIN CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 425 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 757, AD 803. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Etang, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 757 AD 803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 425 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 172 m² parmi les 230 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait diminuer de 230 m² à 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 172 m² 58 m² 172 m² -58 m² 172 m²
Total 230 m² 0 m² 172 m² 58 m² 172 m² -58 m² 172 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière POITEVIN CONSTRUCTIONS, une SARL basée à Mesquer. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

POITEVIN CONSTRUCTIONS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342857174
SIRET
34285717400011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
MESQUER (44420)

Autres dossiers de POITEVIN CONSTRUCTIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409721T1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 décembre 2021
Date de dépôt 18/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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