Permis de construire n° 04409721T1079 à Mesquer pour 172 m² de logement, 55 rue de l'Etang
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 décembre 2021
Dossier PC n° 04409721T1079
Demandeur
POITEVIN CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409721T1079, ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2021 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 55 rue de l'Etang. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière POITEVIN CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 425 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 757, AD 803. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Etang, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 425 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 172 m² parmi les 230 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 230 m² à 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 172 m² | 58 m² | 172 m² | -58 m² | 172 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 172 m² | 58 m² | 172 m² | -58 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière POITEVIN CONSTRUCTIONS, une SARL basée à Mesquer. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
POITEVIN CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342857174
- SIRET
- 34285717400011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MESQUER (44420)
Autres dossiers de POITEVIN CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409721T1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 757, AD 803 à Mesquer (44420)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etang à Mesquer (44420)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Etang depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.