Permis de construire n° 04409622W1047 à Mésanger pour 3 999 m² de locaux, La Foresterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 04409622W1047
Demandeur
SCEA SUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2023 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409622W1047 porte sur un projet situé La Foresterie. La demande émane de SCEA SUTEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 3 999 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/04/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YO 159, YO 160, YO 161. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foresterie
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 999 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 015 m² à 21 014 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 015 m² | 3 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 999 m² | 21 014 m² |
| Total | 17 015 m² | 3 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 999 m² | 21 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 015 m² | 3 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 999 m² | 21 014 m² |
| Total locaux | 17 015 m² | 3 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 999 m² | 21 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA SUTEAU, dont l'adresse déclarée est à Mésanger. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA SUTEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419480595
- SIRET
- 41948059500034
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MÉSANGER (44522)
Autres dossiers de SCEA SUTEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409622W1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YO 159, YO 160, YO 161 à Mésanger (44522)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.