Permis de construire n° 04409625W1020 à Mésanger pour 2 m² de locaux, 167 La Foresterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 04409625W1020
Demandeur
SCEA SUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409625W1020 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé 167 La Foresterie. La demande émane de SCEA SUTEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO167, YO161, YO159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foresterie
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 714 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 716 m² |
| Total | 6 714 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 714 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 716 m² |
| Total locaux | 6 714 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SUTEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419480595
- SIRET
- 41948059500034
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MESANGER (44522)
Autres dossiers de SCEA SUTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409625W1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |