Permis de construire n° 04409623W1024 à Mésanger pour 440 m² de locaux, Le Petit Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 04409623W1024
Demandeur
AIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409623W1024, délivré le 3 octobre 2023 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Bois. Le dossier a été déposé par AIM.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 660 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 321. Le catalogue recense 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 440 m² à construire.
La surface de plancher passe de 854 m² à 1 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 294 m² |
| Total | 854 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 854 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 294 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| dont Entrepôt | 746 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 854 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIM, une société civile immobilière (SCI) basée à Mésanger. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812229177
- SIRET
- 81222917700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MÉSANGER (44522)
Autres dossiers de AIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409623W1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |