Permis de construire n° 04409613W1002 à Mésanger pour 17 410 m² de locaux, La Foresterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 04409613W1002
Demandeur
SCEA SUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409613W1002, délivré le 8 avril 2013 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Foresterie. Le projet est porté par SCEA SUTEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YO5. Au total, 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 693 m² | 17 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 410 m² | 21 103 m² |
| Total | 3 693 m² | 17 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 410 m² | 21 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 693 m² | 17 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 410 m² | 21 103 m² |
| Total locaux | 3 693 m² | 17 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 410 m² | 21 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SUTEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419480595
- SIRET
- 41948059500034
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MESANGER (44522)
Autres dossiers de SCEA SUTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409613W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 05/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |