Permis de construire Logement N° 04409619W1008

Permis de construire n° 04409619W1008 à Mésanger pour 124 m² de logement, Lot 93 Rue Frederic Chopin Zac Cours Des Bois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 04409619W1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409619W1008 a été délivré le 4 juin 2019 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot 93 Rue Frederic Chopin Zac Cours Des Bois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD490. Ce dossier s'inscrit parmi les 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
31/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cours Des Bois

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409619W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 93 Rue Frederic Chopin Zac Cours Des Bois, à Mésanger (44522).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409619W1008, déposé en mairie de Mésanger.

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