Permis de construire n° 04409618W1052 à Mésanger pour 112 m² de logement, Le Bois Ruthion
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 février 2019
Dossier PC n° 04409618W1052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409618W1052, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2019 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois Ruthion.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 992 m², le programme représentait 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle YE 746, YE 486, YE 488. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Bois Ruthion, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 992 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 72 m² à 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 184 m² |
| Total | 72 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 184 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNOEUVRE-VALLONS DE L'ERDRE (44540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409618W1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 17/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YE 746, YE 486, YE 488 à Mésanger (44522)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bois Ruthion à Mésanger (44522)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bois Ruthion depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.