Permis de construire Logement N° 04409619W1001

Permis de construire n° 04409619W1001 à Mésanger pour 104 m² de logement, Lot 111 Zac Cour Des Bois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 04409619W1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409619W1001 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé Lot 111 Zac Cour Des Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD508. Au total, 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésanger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
08/05/2019
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
08/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409619W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 08/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 111 Zac Cour Des Bois, à Mésanger (44522).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 8 mai 2019, achèvement déclaré le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409619W1001, déposé en mairie de Mésanger.

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