Retour aux permis de construire de Mésanger

Permis de construire Locaux N° 04409619W1002

Permis de construire à Mésanger pour 309 m² de locaux - 85 Rue Cornouaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue Cornouaille, Mésanger (44522).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESANGER et accordé le 1 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409619W1002, instruit par la commune de Mésanger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 04409619W1002

Demandeur

COMMUNE DE MESANGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04409619W1002, délivré le 1 juillet 2019 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 85 Rue Cornouaille, Mésanger (44522). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MESANGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB279, AB307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

08/11/2021

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB49 AB279 AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	326 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	635 m²
Total	326 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	326 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESANGER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400962
SIRET: 21440096200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409619W1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue Cornouaille, Mésanger (44522).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESANGER et accordé le 1 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409619W1002, instruit par la commune de Mésanger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mésanger

PC n°0440962600003 Logement Autorisé

La Cormerie

Mésanger (44522)

Extension sans transformation

27 mars 2026 50 m² SDP

PC n°04409625W1048 Logement Autorisé

Allee De La Croix Gruais

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 87 m² SDP

PC n°04409625W1046 Logement Commencé

101 Rue De L Essart

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 144 m² SDP

DP n°04409625W2112 Locaux Autorisé

Zac De La Cour Des Bois

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

28 déc. 2025 9 m² SDP TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

DP n°04409625A2112 Locaux Autorisé

Zac De La Cour Des Bois

Mésanger (44522)

Nouvelle construction

28 déc. 2025 9 m² SDP TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

DP n°04409625W2103 Locaux Autorisé

161 Rue Des Entrepreneurs

Mésanger (44522)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 121 m² SDP EFFIVERT ANCENIS

Autres types d'autorisations à Mésanger

Permis d'aménager à Mésanger

5 autorisations

Permis de démolir à Mésanger

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mésanger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mésanger

Autres types d'autorisations à Mésanger

Caractéristiques du projet