Déclaration préalable Locaux N° 04409124C2032

Déclaration préalable n° 04409124C2032 à Marsac-sur-Don pour 35 m² de locaux, 15 La Noe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier DP n° 04409124C2032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04409124C2032, accordée le 11 septembre 2024 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 La Noe.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA165, ZA167, B1412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-Don.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsac-sur-Don

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA165 ZA167 B1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 9 m² 35 m² -44 m² 0 m²
Locaux 96 m² 0 m² 35 m² 9 m² 0 m² 26 m² 122 m²
Total 140 m² 0 m² 35 m² 18 m² 35 m² -18 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 35 m² 9 m² 0 m² 26 m² 122 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 35 m² 9 m² 0 m² 26 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAC-SUR-DON (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409124C2032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 La Noe, à Marsac-sur-Don (44170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409124C2032, déposé en mairie de Marsac-sur-Don.

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