Permis de construire n° 04409119C1010 à Marsac-sur-Don pour 591 m² de locaux, 6 La Herpinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 décembre 2019
Dossier PC n° 04409119C1010
Demandeur
GAEC LA COULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 La Herpinais, le permis de construire n° 04409119C1010 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2019 à Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). GAEC LA COULEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO81, ZO82, ZO104. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-Don est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsac-sur-Don
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-Don Code postal 44170 Identifiant INSEE 44091
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 525 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 3 116 m² |
| Total | 2 525 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 3 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 525 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 3 116 m² |
| Total locaux | 2 525 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 3 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA COULEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810920124
- SIRET
- 81092012400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARSAC SUR DON (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409119C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |