Permis de construire n° 04409017D1017 à La Marne pour 503 m² de locaux, La Jacquetterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 04409017D1017
Demandeur
GAEC RECONNU GIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409017D1017 a été délivré le 28 novembre 2017 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jacquetterie. La demande émane de GAEC RECONNU GIRAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN205, ZN206, ZN207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 370 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 6 873 m² |
| Total | 6 370 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 6 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 370 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 6 873 m² |
| Total locaux | 6 370 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 6 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GIRAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528534332
- SIRET
- 52853433200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA MARNE (44270)
Autres dossiers de GAEC RECONNU GIRAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409017D1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |