Permis de construire n° 04408921E1022 à Malville pour 156 m² de locaux, 6 Rue Des Meuniers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 août 2021
Dossier PC n° 04408921E1022
Demandeur
GARAGE DES EPINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Meuniers, le permis de construire n° 04408921E1022 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2021 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). GARAGE DES EPINETTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE124. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 905 m² |
| Total | 749 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 749 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 905 m² |
| Total locaux | 749 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DES EPINETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493152862
- SIRET
- 49315286200022
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Autres dossiers de GARAGE DES EPINETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408921E1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |