Permis de construire n° 04408717D1005 à Machecoul-Saint-Même pour 737 m² de locaux, 53 Rue Marcel Bruneliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 04408717D1005
Demandeur
MAPAC PANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue Marcel Bruneliere, le permis de construire n° 04408717D1005 a été délivré le 22 mars 2017 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par MAPAC PANEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX44. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 093 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 4 830 m² |
| Total | 4 093 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 4 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 093 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 4 830 m² |
| dont Industrie | 4 093 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 4 830 m² |
| Total locaux | 4 093 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 4 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAPAC PANEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403582752
- SIRET
- 40358275200016
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408717D1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |