Permis de construire n° 04408717D1010 à Machecoul-Saint-Même pour 17 940 m² de locaux, La Pommeraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 04408717D1010
Demandeur
GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408717D1010 a été délivré le 2 mai 2017 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pommeraie. Le projet est porté par GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 040 m² | 17 940 m² | 0 m² | 18 330 m² | 0 m² | -390 m² | 215 650 m² |
| Total | 216 040 m² | 17 940 m² | 0 m² | 18 330 m² | 0 m² | -390 m² | 215 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 040 m² | 17 940 m² | 0 m² | 18 330 m² | 0 m² | -390 m² | 215 650 m² |
| Total locaux | 216 040 m² | 17 940 m² | 0 m² | 18 330 m² | 0 m² | -390 m² | 215 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 785969056
- SIRET
- 78596905600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)
Autres dossiers de GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408717D1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |