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Permis de construire Locaux N° 04408717D1010

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même pour 17 940 m² de locaux - La Pommeraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pommeraie, Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE et accordé le 2 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408717D1010, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 04408717D1010

Demandeur

GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408717D1010, délivré le 2 mai 2017 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pommeraie, Machecoul-Saint-Même (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 940 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2897.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 777 m²

Surface existante avant

216 040 m²

Surface créée

17 940 m²

Variation nette

-390 m²

Surface totale après

215 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	216 040 m²	17 940 m²	0 m²	18 330 m²	0 m²	0 m²	215 650 m²
Total	216 040 m²	17 940 m²	0 m²	18 330 m²	0 m²	0 m²	215 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	216 040 m²	17 940 m²	0 m²	18 330 m²	0 m²	0 m²	215 650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 785969056
SIRET: 78596905600015
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408717D1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pommeraie, Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT MARAICHER DE LA HTE POMMERAIE et accordé le 2 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408717D1010, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

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