Retour aux permis de construire de Lusanger

Permis de construire Locaux N° 04408618C1004

Permis de construire à Lusanger pour 335 m² de locaux - 19 Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Place De L'eglise, Lusanger (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSANGER et accordé le 16 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408618C1004, instruit par la commune de Lusanger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 04408618C1004

Demandeur

COMMUNE DE LUSANGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408618C1004, délivré le 16 janvier 2019 à Lusanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Place De L'eglise, Lusanger (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSANGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E139, E140, E141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 261 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

04/09/2019

Autorisation

16/01/2019

Chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Localisation du projet à Lusanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E139 E140 E141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lusanger Code postal 44590 Identifiant INSEE 44086
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	759 m²	335 m²	0 m²	119 m²	0 m²	216 m²	975 m²
Total	759 m²	335 m²	0 m²	119 m²	0 m²	216 m²	975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	759 m²	335 m²	0 m²	119 m²	0 m²	216 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSANGER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400863
SIRET: 21440086300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUSANGER (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408618C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Place De L'eglise, Lusanger (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSANGER et accordé le 16 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408618C1004, instruit par la commune de Lusanger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lusanger

PC n°0440862600002 Locaux Autorisé

40 Rue De La Gare

Lusanger (44590)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 218 m² SDP CUMA DE LA ROCHE A LUSANGER

DP n°0440862600001 Locaux Autorisé

5 Les Gaubretieres

Lusanger (44590)

Nouvelle construction

07 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04408621C1010 Locaux Autorisé

Domaine Du Perray

Lusanger (44590)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 90 m² SDP CPENR DE LUSANGER

PC n°04408624C1015 Logement Autorisé

11 Rue De La Petite Normandie

Lusanger (44590)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 84 m² SDP

PC n°0440862500001 Locaux Commencé

2B La Florencais

Lusanger (44590)

Nouvelle construction

06 mars 2025 88 m² SDP S.C.I. HAMON

PC n°04408624C1014 Logement Commencé

1 Rue Des Genets

Lusanger (44590)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lusanger

Permis d'aménager à Lusanger

1 autorisation

Permis de démolir à Lusanger

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lusanger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lusanger

Autres types d'autorisations à Lusanger

Caractéristiques du projet