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Permis de construire Locaux N° 04408618C1003

Permis de construire à Lusanger pour 161 m² de locaux - Les Cohardais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cohardais, Lusanger (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES COHARDAIS et accordé le 22 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408618C1003, instruit par la commune de Lusanger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 04408618C1003

Demandeur

DES COHARDAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408618C1003, délivré le 22 août 2018 à Lusanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Cohardais, Lusanger (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES COHARDAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA69, YA74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 142 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

31/12/2021

Autorisation

22/08/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Lusanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA69 YA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lusanger Code postal 44590 Identifiant INSEE 44086
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Total	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES COHARDAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 411752736
SIRET: 41175273600016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LUSANGER (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408618C1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cohardais, Lusanger (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES COHARDAIS et accordé le 22 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408618C1003, instruit par la commune de Lusanger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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