Retour aux permis de construire de Lusanger

Déclaration préalable Locaux N° 04408613C2011

Déclaration préalable à Lusanger pour 6 m² de locaux - 20 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Pl De L Eglise, Lusanger (44590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSANGER et accordée le 10 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408613C2011, instruit par la commune de Lusanger.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier DP n° 04408613C2011

Demandeur

COMMUNE DE LUSANGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04408613C2011, accordée le 10 septembre 2013 à Lusanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Pl De L Eglise, Lusanger (44590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSANGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E981, E141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Localisation du projet à Lusanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E981 E141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lusanger Code postal 44590 Identifiant INSEE 44086
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	445 m²	6 m²	0 m²	2 m²	0 m²	4 m²	449 m²
Total	445 m²	6 m²	0 m²	2 m²	0 m²	4 m²	449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	122 m²	6 m²	2 m²	4 m²	126 m²
Équipements publics	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²
Total locaux	445 m²	6 m²	2 m²	4 m²	449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSANGER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400863
SIRET: 21440086300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUSANGER (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408613C2011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Pl De L Eglise, Lusanger (44590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSANGER et accordée le 10 septembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408613C2011, instruit par la commune de Lusanger.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lusanger

PC n°0440862600002 Locaux Autorisé

40 Rue De La Gare

Lusanger (44590)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 218 m² SDP CUMA DE LA ROCHE A LUSANGER

DP n°0440862600001 Locaux Autorisé

5 Les Gaubretieres

Lusanger (44590)

Nouvelle construction

07 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04408621C1010 Locaux Autorisé

Domaine Du Perray

Lusanger (44590)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 90 m² SDP CPENR DE LUSANGER

PC n°04408624C1015 Logement Autorisé

11 Rue De La Petite Normandie

Lusanger (44590)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 84 m² SDP

PC n°0440862500001 Locaux Commencé

2B La Florencais

Lusanger (44590)

Nouvelle construction

06 mars 2025 88 m² SDP S.C.I. HAMON

PC n°04408624C1014 Logement Commencé

1 Rue Des Genets

Lusanger (44590)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lusanger

Permis d'aménager à Lusanger

1 autorisation

Permis de démolir à Lusanger

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lusanger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lusanger

Autres types d'autorisations à Lusanger

Caractéristiques du projet