Permis de construire Locaux N° 04408622C1009

Permis de construire n° 04408622C1009 à Lusanger pour 343 m² de locaux, 44 Rue De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 04408622C1009

Demandeur

LE 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue De La Gare, le permis de construire n° 04408622C1009 a été délivré le 28 septembre 2022 à Lusanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LE 44.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 281 m² en commerce et activités de service et 62 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD110. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusanger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 078 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusanger Code postal 44590 Identifiant INSEE 44086
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 935 m²
Total 592 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 756 m²
Autres activités 117 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 179 m²
dont Bureaux 117 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 179 m²
Total locaux 592 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 44

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843972738
SIRET
84397273800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LUSANGER (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408622C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De La Gare, à Lusanger (44590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE 44 et accordée le 28 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408622C1009, déposé en mairie de Lusanger.

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