Permis de construire Locaux N° 04408516C1003

Permis de construire n° 04408516C1003 à Louisfert pour 996 m² de locaux, Rue Des Coquelicots

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 04408516C1003

Demandeur

SCI KER LOCFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408516C1003 a été délivré le 24 mai 2016 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Coquelicots. SCI KER LOCFER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL116, ZL118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louisfert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
24/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2017

Localisation du projet à Louisfert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL116 ZL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 1 893 m²
Total 897 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 897 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 1 893 m²
dont Bureaux 180 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 234 m²
dont Industrie 717 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 1 659 m²
Total locaux 897 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 1 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KER LOCFER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484724521
SIRET
48472452100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408516C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Coquelicots, à Louisfert (44110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KER LOCFER et accordé le 24 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408516C1003, déposé en mairie de Louisfert.

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