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Permis de construire Locaux N° 04408515C1005

Permis de construire à Louisfert pour 686 m² de locaux - 2 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Republique, Louisfert (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUISFERT et accordé le 11 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 23 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408515C1005, instruit par la commune de Louisfert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 04408515C1005

Demandeur

COMMUNE DE LOUISFERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408515C1005, délivré le 11 janvier 2016 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Republique, Louisfert (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUISFERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 845 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

1 597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2017

Localisation du projet à Louisfert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	911 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	1 597 m²
Total	911 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	1 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	911 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	1 597 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUISFERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400855
SIRET: 21440085500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUISFERT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408515C1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Republique, Louisfert (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUISFERT et accordé le 11 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 23 mai 2017).

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