Déclaration préalable Locaux N° 0440852600016

Déclaration préalable n° 0440852600016 à Louisfert pour 34 m² de locaux, 2 Rue Des Coquelicots Za De La Bergerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0440852600016

Demandeur

YALLOUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0440852600016 a été accordée le 7 juillet 2026 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Coquelicots Za De La Bergerie. Le demandeur déclaré est YALLOUEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louisfert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louisfert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Bergerie

Territoires administratifs

Commune
Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 079 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 113 m²
Total 1 079 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 079 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 113 m²
dont Bureaux 80 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 114 m²
dont Industrie 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m²
Total locaux 1 079 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YALLOUEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940033921
SIRET
94003392100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SOUDAN (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440852600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Coquelicots Za De La Bergerie, à Louisfert (44110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par YALLOUEN et accordé le 7 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440852600016, déposé en mairie de Louisfert.

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