Permis de construire n° 04408524C1002 à Louisfert pour 343 m² de locaux, 7 Rue Des Coquelicots Zac De La Bergerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 04408524C1002
Demandeur
SCI GUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408524C1002 a été délivré le 11 juillet 2024 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Coquelicots Zac De La Bergerie. Le dossier a été déposé par SCI GUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louisfert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louisfert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 739 m² |
| Total | 396 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 396 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 739 m² |
| Total locaux | 396 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788794964
- SIRET
- 78879496400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de SCI GUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408524C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |