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Permis de construire Locaux N° 04408421A1090

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 15 932 m² de locaux - Zac Du Plessis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Plessis, Le Loroux-Bottereau (44430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEGENDRE DEVELOPPEMENT et accordé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408421A1090, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 04408421A1090

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408421A1090, délivré le 20 janvier 2022 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Du Plessis, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGENDRE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en bureaux, 15 731 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 532 m²

Surface créée

15 932 m²

Variation nette

+15 932 m²

Surface totale après

15 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 932 m²	15 932 m²
Total	0 m²	15 932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 932 m²	15 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	201 m²	201 m²	201 m²
Entrepôt	15 731 m²	15 731 m²	15 731 m²
Total locaux	15 932 m²	15 932 m²	15 932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799817036
SIRET: 79981703600020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408421A1090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Plessis, Le Loroux-Bottereau (44430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEGENDRE DEVELOPPEMENT et accordé le 20 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408421A1090, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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