Permis de construire Locaux N° 04408418A1052

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 4 915 m² de locaux - Zac Du Plessis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 04408418A1052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04408418A1052, délivré le 20 septembre 2018 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Du Plessis, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 410 m² en bureaux, 4 505 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR524, BR81, BR82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 383 m²

Surface créée

4 915 m²

Variation nette

+4 915 m²

Surface totale après

4 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2019

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR524 BR81 BR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 4 915 m²
Total 0 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 4 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Entrepôt 0 m² 4 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 505 m² 4 505 m²
Total locaux 0 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 4 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408418A1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Plessis, Le Loroux-Bottereau (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408418A1052, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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