Permis de construire Locaux N° 04408419A1071

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 1 552 m² de locaux - Zac Du Plessis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 04408419A1071

Demandeur

SCI PLESSIS ROBIN

Cette page présente le permis de construire n° 04408419A1071, délivré le 20 février 2020 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Du Plessis, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLESSIS ROBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 284 m² en bureaux, 325 m² en commerce et services, 943 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 546 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Commerce et services 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Entrepôt 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLESSIS ROBIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878199934
SIRET
87819993400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE BASSE MER (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408419A1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Plessis, Le Loroux-Bottereau (44430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLESSIS ROBIN et accordé le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408419A1071, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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