Permis de construire Locaux N° 04408415A1036

Permis de construire n° 04408415A1036 au Loroux-Bottereau pour 217 m² de locaux, La Noe Bachelon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 04408415A1036

Demandeur

SCI EFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408415A1036 a été délivré le 28 septembre 2015, pour un projet situé La Noe Bachelon. La demande émane de SCI EFA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DP466, DP475, DP478. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
17/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP466 DP475 DP478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 450 m²
Total 233 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 233 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 450 m²
dont Entrepôt 233 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 450 m²
Total locaux 233 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EFA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453440372
SIRET
45344037200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LOROUX-BOTTEREAU (LE) (44430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408415A1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Noe Bachelon, au Loroux-Bottereau (44430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EFA et accordé le 28 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408415A1036, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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